1. Le responsable du traitement

Le responsable des traitements est la société spiritueux-online.com (SAS Distribution Internationale de Vins de Bourgogne), enregistrée au registre du commerce sous le N° 414 692 194 00023.

2. Les données personnelles traitées

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

– les données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;

– les données de connexion (exemples : adresse IP, logs de connexion) ;

– les données de facturation, impayés (exemples : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3. Les bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

– dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

– à des fins d’intérêt légitime ;

– sur le fondement de votre consentement ;

– dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Les finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

– le suivi et l’analyse des consommations et d’alerte en cas de rapatriement des produits ;

– les opérations pour la réalisation de campagnes d’information et prospection commerciale ;

– l’amélioration et optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;

– la gestion de la facturation, de la lutte contre la fraude et du recouvrement en cas d’impayés ;

– les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;

– les enquêtes de satisfaction sur nos services.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

 

6. Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :

– les services internes de spiritueuxonline.com ;

– les prestataires intervenant pour notre compte ;

7. Les droits concernant vos données personnelles

Vos droits concernant vos données personnelles sont les suivants :

– droit d’accès ;

– droit d’interrogation ;

– droit de rectification ;

– droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;

– droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;

– droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;

– droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

– par email contact@spiritueuxonline.com ; ou

– par courrier : spiritueux-online.com 

 

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

8. Les cookies

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

Les cookies déposés par spiritueuxonline.com permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques. L’utilisateur accepte que spiritueuxonline.com place un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur, leur rôle étant de permettre et faciliter la navigation et l’accessibilité du Site. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies)

 

9. Les mesures de sécurité

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

10. Les modifications

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.