Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre spiritueux-online.com (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www. spiritueux-online.com (ci-après « Vous »), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www. spiritueux-online.com (ci-après le «Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PREALABLES
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions de l'offre telles que ci-dessous définies ; dès lors, celles-ci s'imposent à Vous sans aucune réserve.
Nos coordonnées sont accessibles sur toutes les pages du Site à travers la rubrique «Contactez-nous». Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées.

ARTICLE 3 : VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.
Vous reconnaissez que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et vous vous engagez à ne pas passer commande de ce type de produit si vous n'avez pas l’âge légal autorisé relatif à votre pays résidant. Nous ne pourrons en aucun cas voir notre responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Signature électronique
Le simple fait de cliquer sur le bouton « passer la commande » constitue une signature électronique qui a, entre nous, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Confirmation de commande
Les informations concernant la commande feront l'objet d'une confirmation par voie de mail. Elle précisera l’enregistrement de votre commande, ainsi que l’acceptation de votre paiement. De plus, elle récapitulera l’adresse de livraison, les articles commandés, et le détail des tarifs.
Dans un deuxième temps, Vous recevrez un mail vous avertissant du départ de votre colis. Vous pourrez ensuite consulter la date estimée de livraison pour chacune de vos commandes dans votre compte. Cependant et en dépits de nos efforts, il peut arriver que des délais imprévus surviennent. Si votre commande ne vous était toujours pas parvenue trois jours après la date estimée de livraison, contactez-nous et nous ferons le nécessaire.
Il est à noter que toute commande effectuée est irrévocable, sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euro, peu importe le pays duquel est passée la commande, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition.
Afin de rendre votre navigation plus simple, Nous effectuons une reconnaissance du pays à partir de votre IP. Ainsi, si le pays d’où est passé la commande ne correspond pas au pays de livraison, il se peut que des modifications tarifaires apparaissent au moment de passer la commande.
En cas de commande vers l'étranger, Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Lorsqu'elles s'appliquent, les taxes prennent en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement demandé, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer votre commande, dans le cas où vous n'avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


ARTICLE 7 : LIVRAISON
spiritueux-online.com accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement et de sa validtation par l'établissement bancaire.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le destinataire doit vérifier son colis en la présence du livreur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après signature du bordereau de livraison. Tout manquant ou casse doit être signalé à spiritueux-online.com par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par email à contact@spiritueux-online.com

Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. spiritueux-online.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu’ils sont indiqués sur le site. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait à la porte du destinataire ou à la porte de l'entrée pour les logements collectifs. Le transporteur ne s'engage pas à monter les colis dans étages. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne).

Nous nous engageons sur un délai à titre indicatif en livraison standard sur la France Métropolitaine. Sous réserves des intempéries, grèves...

Attention ! Nous ne livrons pas les DOM-TOM ainsi que les adresses SP XXXXX HUB armées.

Notre prestataire pour les transports est GLS.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, les conditions climatiques.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison en présence du livreur et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Tout manquant ou casse doit être signalé à spiritueux-online.com par le destinataire dans les 72h00 après réception du colis, par e-mail à contact@spiritueux-online.com.

ARTICLE 8 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent Vous priver de la garantie légale qui nous oblige à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé par e-mail depuis la page de contact.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours (quatorze) sous réserve de la bonne réception de votre colis.
Vous serez alors remboursé par re-crédit de votre compte bancaire (transaction sécurisée).


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de vous ou de la visite du Site.
Nous ne sommes tenus que d'une simple obligation de moyens concernant les informations que nous mettons à disposition des personnes qui accèdent au Site. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d'autres sites Internet sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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ARTICLE 12 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
  Vous pouvez nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
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ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail depuis la page de contact.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE ET LITIGE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services que nous offrons.

ARTICLE 16 : PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques et de nos partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 17 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 18 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent pour connaître tous litiges pouvant exister entre la société spiritueux-online.com et ses clients, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.